Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 : Applications des conditions générales de vente

Toute prestation confiée verbalement ou par écrit par le Client au Prestataire sera soumise, sauf convention particulière, aux présentes conditions générales. Les présentes conditions de vente sont adressées ou remises au client à sa demande.

Les commandes sur le site www.anthurium-traiteur.com impliquent de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Le Client pourra se renseigner sur les changements éventuels de ses conditions par la seule consultation en ligne.

Le Client désigne la personne physique ou personne morale privée/publique qui demande et rémunère la prestation du Prestataire.

Le Prestataire désigne la société SARL BOLORE REVOLT, exploitant sous l’enseigne Anthurium Traiteur, n° répertoire des métiers 349701722RM56 – dont le siège se trouve Zone de Saint Léonard Nord à Theix (56450), dont le numéro de TVA Intracommunautaire est le FR29349701722.

ARTICLE 2 :Les commandes

Le Client s'engage à communiquer au Prestataire dans un délai raisonnable par téléphone, par courrier ou par e-mail sa commande. Toute commande ou modification de commande doit être confirmé ou modifié par écrit et passée au plus tard la veille avant 18h. L'Anthurium-Traiteur se réserve le droit de modifier la composition des mets en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits et/ou en vertu du principe de précaution sans préavis. Nous prenons en compte les commandes pendant nos jours d’ouverture soit du Mardi au Samedi.

La confirmation de la commande désigne la demande définitive formulée par le Client au prestataire avant réception des produits, fixant de manière irrévocable le contenu de l'intervention du Prestataire.

ARTICLE 3 :Confirmation de commande

Toute commande sera confirmée par mail, par téléphone ou par courrier postal à l'adresse de l'identifiant sauf en cas d'indisponibilité d'un produit. Un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part, en cas de refus du client, l'Anthurium traiteur se réserve le droit d'annuler la commande.

ARTICLE 4 :Récupération de votre commande

Votre commande sera à récupérer au sein de notre établissement selon le créneau horaire convenu. Le port du masque est obligatoire. L’Anthurium Traiteur décline toute responsabilité dans le cas où les produits ne seraient pas conservés, stockés et consommés dans un délai raisonnable selon les conditions indiquées. Afin de garantir aux clients son meilleur service l'Anthurium traiteur se réserve le droit de refuser toute commande au-delà de ses capacités de productions.

ARTICLE 5 : Gestion des prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits.
L’Anthurium Traiteur s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 6 :Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits périssables, selon l’article L221-28 du code de la consommation. Par conséquent, le Client ne dispose d’aucun droit de rétractation et ne peut revenir sur sa commande lorsqu’elle a été enregistrée par le prestataire l’Anthurium traiteur.

ARTICLE 7 :Escompte

Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement anticipé.

ARTICLE 8 : Modalités de règlement

Le Client procède au règlement intégral de sa commande soit par chèque bancaire, soit par carte bancaire ou par espèces à réception de la marchandise commandée au sein de notre établissement. Ou sur notre site internet sécurisé en ligne au moment de finaliser sa commande par carte bancaire.

ARTICLE 9 : Responsabilité-Garantie

Le prestataire l'Anthurium traiteur souscrit au titre de son activité, une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie « Finistère Assurance ». Il est expressément convenu que la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée au-delà du périmètre de garantie telle que fixé par le contrat d'assurance qui pourra être communiqué au Client à première demande de ce dernier.

Dans tous les cas la responsabilité du prestataire L’anthurium traiteur ne saurait être recherchée dans les cas suivants :

• rétentions volontaires d'informations par le Client.
• réticences dolosives, remises d'informations incomplètes, inexactes ou erronées
• exigence du Client à vouloir conserver les marchandises et produits au-delà d'un délai raisonnable.
• réserves émises par le Prestataire
• Cas de force majeure empêchant la réalisation partielle ou totale de la commande : grèves, manifestations, intempéries, tempêtes, épidémies, anomalies climatiques, accidents y compris de la route.

ARTICLE 10 : Confidentialité des données

Conformément à la loi "Informatiques et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés(CNIL).Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectifications et de suppressions des données qui vous concernent (art. 34 de la loi «Informatiques et Libertés » du 06 Janvier 1978).Pour l'exercer, adressez-nous par écrit votre souhait.

ARTICLE 11 :Litiges- Attribution de juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.